I-8, r. 18 - Règlement sur la répartition des cotisations de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet
1.02. La Loi d’interprétation (chapitre I-16) s’applique au présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 13, a. 1.02.